AGO : @Netgem veut réduire son capital par #OPRA en vue de leur annulation – #action #smallcap

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Les actionnaires de la société NETGEM sont avisés qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 26 octobre 2016 à 14h00 à l’Hôtel Pullman Paris La Défense sis au 11, avenue de l’Arche, 92400 Paris La Défense (Courbevoie), afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci- après.

1. Approbation du projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions, consenti par la Société à la société Vitis, filiale à 100 % de la Société, de son activité B2C, de son évaluation et de sa rémunération ;
2. Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par voie d’offre publique de rachat d’actions en vue de leur annulation ;
3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

[…]

Extrait de la deuxième résolution

1. autorise le Conseil d’administration, sous condition suspensive de (i) l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L.225- 205 du Code de commerce à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre du procès-verbal de la présente Assemblée Générale ; ou, en cas d’opposition (ii) du rejet de celles-ci par le Tribunal de Commerce de Nanterre ou du règlement par la Société du sort desdites oppositions par constitution de garanties ou remboursement de créances, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une réduction du capital social, d’un montant nominal maximum de 1 600 000 euros, par voie d’offre publique de rachat par la Société d’un maximum de 8 000 000 actions d’un montant nominal de 0,20 euro chacune, en vue de leur annulation, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et ce, dans la limite d’un prix unitaire maximum de 3 euros par action et d’un montant global maximum de 20 000 000 euros ;

Lire l’intégralité de l’avis préalable à l’assemblée générale